REGLEMENT INTERIEUR

Article 1 : Objet

Le règlement a pour objet d’assurer le bon fonctionnement de l’Ecole et d’harmoniser les relations entre toutes les personnes prenant part à sa vie : professeurs, élèves, parents, administration. Ce règlement s’applique dans l’enceinte de tous les lieux de cours et les lieux de diffusion artistique.

Article 2 : Inscriptions

2.1 – L’inscription est annuelle et engage au paiement intégral des forfaits des cours.
2.2 – Dans le cas d’une absence du professeur, le cours sera rattrapé dans la mesure du possible.
2.3 – En cas de force majeure imprévisible et insurmontable (ex. confinement covid-19), les cours ne pouvant être assurés en présentiel seront assurés par visio ou vidéo et ne donneront lieu à aucun remboursement, en cours d’année.

Article 3 : Paiement

3.1 – Par espèces, en ligne, par chèque daté du jour de l’inscription, de la totalité de la somme due, qui sera encaissé mi-septembre ou en début de chaque trimestre.
3.2 – Les absences de l’élève ne donneront lieu à aucun remboursement.
3.3 – Seuls les arrêts définitifs des cours pour déménagements, raisons professionnelles ou raisons médicales, sur présentation d’un justificatif ou d’un certificat médical, permettront un remboursement de 50% du montant des cours restant à faire. L’adhésion
annuelle ne fera l’objet d’aucun remboursement.

Article 4 : Cours d’essai

Il est possible d’effectuer 1 cours d’essai, après inscription au secrétariat, moyennant le règlement d’une somme qui sera déduite en cas d’inscription définitive.

Article 5 : Participation financière d’un comité d’entreprise.

L’adhérent règle à l’association la totalité des sommes dues. L’association lui fournit une facture acquittée, après encaissement du 1er chèque, qui permettra une prise en charge par le comité d’entreprise.

Article 6 : Déroulement des cours

Les cours sont assurés toutes les semaines, hors vacances scolaires et jours fériés, suivant planning.
6.1 Les élèves sont tenus de respecter les horaires de début et de fin de cours et de garder un comportement correct dans les vestiaires et les studios.

Article 7 : Recueil des données personnelles

Les données suivantes sont recueillies au moment de l’inscription : Nom, prénom, adresse, mail, adresse postale, numéros de téléphone, date de naissance, profession ... Ces données sont enregistrées en vue de tenir à jour la base de données « Adhérents » et permettre aux professeurs d’être en lien avec leurs élèves. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers. Tout élève ou son représentant légal qui change d’état civil, de domicile ou de coordonnées postales ou électronique en cours d’année est tenu d’en informer l’association par lettre ou courriel.

Article 8 : Responsabilité
 

8.1 – Les adhérents sont couverts par l’assurance de la police de l’association à l’exception de tout dommage causé sous la responsabilité de l’élève. Une souscription à une assurance responsabilité civile est obligatoire.
8.2 – L’association décline toute responsabilité en cas de vol dans les locaux et rappelle aux adhérents de ne laisser ni argent, ni bijoux, ni téléphone portable, ni autres objets de valeur dans les vestiaires.

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Ce présent règlement a été approuvé à l’unanimité par le conseil d’administration lors de la séance du 2 juillet 2021 .